• I. PRÉAMBULE 

 

LAVA METAL DÖKÜM SANAYI A.Ş. – MERVE MAH. GAZI CAD. NO: 17 SANCAKTEPE/İSTANBUL – SULTANBEYLI VERGI DAIRESI :1780694027

 

• II. TARIFS 

 

Le prix des produits vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande; toute variation du taux pourra être répercutée sur les prix des produits. Ils s’entendent hors frais de traitement et d’expédition (cf.article VII frais de port et de livraison)

LAVA COOKWARE FRANCE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue au jour de la commande est le seul applicable au Client.

 

• III. ZONE GÉOGRAPHIQUE 

 

Les produits achetés via le site internet Lecreuset.fr ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette zone géographique.

 

• IV. COMMANDES 

 

Afin de réaliser la commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

• • Composer l’adresse du site www.lecreuset.fr ;
  • Remplir le formulaire de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection des produits depuis le début ;
  • Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
  • Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris ;
  • Sélectionner un mode de livraison ;
  • Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant confirmation de la commande.

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du Code Civil.

Le parachèvement du contrat aura lieu lors de l’envoi des produits commandés à moins que :

• • Le produit commandé ne soit pas disponible en stock ;
  • LAVA COOKWARE FRANCE SAS n’ait pas obtenu l’autorisation pour votre paiement ;
  • Il subsiste une erreur de prix ou de description produit.

Conformément à l’article L. 122-11 du Code de la consommation, LAVA COOKWARE FRANCE SAS se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

LAVA COOKWARE FRANCE SAS ne vend pas ses produits aux personnes mineures. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans vous ne pouvez pas effectuer d’achat en ligne sur le site LAVA COOKWARE FRANCE, à moins d’être encadré par vos parents ou tuteurs légaux.

 

• V. DISPONIBILITÉ PRODUITS 

 

Les produits et offres de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tout produit du site pourra être ajouté, modifié ou retiré et ce sans préavis. En cas d’indisponibilité du produit, celui-ci ne pourra pas être ajouté au panier et donc ne pourra pas être commandé.

 

• VI. MODALITÉS DE PAIEMENT 

 

Le paiement du prix est exigible à l’expédition des produits.

Les paiements sont effectués par carte bancaire uniquement. Ils sont réalisés par le biais du système sécurisé 3D Secure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La transaction n’est débitée sur la carte bancaire du Client qu’à l’expédition des produits.

Conformément au Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise LAVA COOKWARE FRANCE SAS à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.

A cette fin, le Client informe qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du prix tout compris est impossible, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

LAVA COOKWARE FRANCE SAS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site.

 

• VII. FRAIS DE PORT ET LIVRAISON 

 

Les frais de traitement, d’expédition, venant en sus du prix de vente du produit, seront portés à la connaissance du Client au plus tard avant validation par ses soins de sa commande.

Les délais de livraison sont disponibles sur le site ainsi que ci-après. Les coûts d’expédition sont calculés en fonction des produits choisis, de la valeur totale de la commande ainsi que du service de livraison choisi par le Client.

Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par LAVA COOKWARE FRANCE SAS. Si ces délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

La livraison se fera sous 3 à 4 jours ouvrables.
Les frais de port pour la livraison sont de 6,90€ TTC.
Selon les modes de livraison, les colis seront acheminés jusqu’à l’adresse donnée par le Client par les sociétés du groupe La Poste.

La société Lava Cookware France SAS se réserve le droit de faire évoluer ce tarif.

Selon les modes de livraison, les colis seront acheminés jusqu’à l’adresse donnée par le Client par les sociétés du groupe La Poste (UPS).

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client, ce dernier demeurant seul responsable d’un défaut de livraison dû à la communication d’une adresse erronée ou insuffisamment renseignée sur la commande.

LAVA COOKWARE FRANCE SAS garantit les produits pendant le transport jusqu’au point de livraison demandé par le Client.

A la livraison, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de livraison des produits. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à LAVA COOKWARE FRANCE SAS. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de commande, le Client doit en informer LAVA COOKWARE FRANCE SAS par courrier électronique à l’adresse suivante : support@lecreuset-france.zendesk.com. Un article sera échangé uniquement s’il n’a pas été utilisé et suivant la procédure de retour qui sera indiquée par le Service Client.

 

• VIII. RÉTRACTATION 

 

LAVA COOKWARE FRANCE SAS s’engage pour vous apporter entière satisfaction. Le Client, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit commandé sur www.lecreuset.fr (le produit doit être neuf, complet, non utilisé, dans son emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture et d’une copie du bon de livraison). Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra envoyer le formulaire de rétractation ci-joint https://www.lecreuset.fr/retractation par e-mail au Service Client à l’adresse suivante : support@lecreuset-france.zendesk.com
qui vous indiquera les modalités de retour, avant de renvoyer le produit concerné. Les produits retournés seront remboursés sur le compte bancaire du Client sous 14 jours à compter de la réception de la marchandise par LAVA COOKWARE FRANCE SAS. Les frais de livraison restent à la charge du Client et ne sont pas remboursés à l’exception de ceux relatifs au retour de produits défectueux. Dans cette dernière hypothèse, les frais de retour sont pris en charge par LAVA COOKWARE FRANCE SAS qui communiquera au Client une étiquette d’expédition pré-imprimée. Lava Cookware FRANCE SAS ne peut accepter, dans ses magasins ou magasins partenaires, le remboursement de produits achetés en ligne.

 

• IX. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS 

 

LAVA COOKWARE FRANCE SAS est soumis aux conditions de garantie légale prévue aux articles L.217-4 , L. 217-5 et L. 217-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil.

Pour toute demande de prise en charge de produit sous garantie vous pouvez contacter le Service Client à l’adresse support@lecreuset-france.zendesk.com en expliquant l’origine du problème.

La garantie ne s’applique pas en cas :

• • d’utilisation anormale ou non conforme des produits (utilisation inadaptée, abusive, négligence…). Reportez-vous à la notice pour connaître l’utilisation des produits achetés.
  • d’usure naturelle du produit.

Pour les conditions de garantie ainsi que les conseils d’utilisation des produits, le Client peut se référer sur le site aux caractéristiques de chaque produit LAVA COOKWARE que vous souhaitez acheter.

Les produits achetés sur le site lecreuset.fr peuvent donner droit, en sus des dispositions légales susmentionnées, à une garantie contractuelle dont les conditions et modalités d’exercice dépendent des produits. Les modalités d’exercice de cette garantie sont décrites plus amplement dans les documents remis au Client lors de la remise du produit.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

La garantie contractuelle de LAVA COOKWARE FRANCE SAS est limitée au remplacement du produit reconnu comme non conforme ou défectueux par un produit identique ou similaire, ou par un produit de valeur équivalente dans l’hypothèse où le produit ne serait plus fabriqué.

Le remplacement par un produit de même couleur ne peut être garanti.

 

• X. RESPONSABILITÉ 

 

LAVA COOKWARE FRANCE SAS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problèmes involontaires.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Client doit faire une utilisation normale du produit.

La responsabilité de LAVA COOKWARE FRANCE SAS ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

 

• XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

Tous les éléments du site de LAVA COOKWARE FRANCE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LAVA COOKWARE FRANCE SAS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien hypertexte profond est strictement interdit sans accord écrit exprès de LAVA COOKWARE FRANCE SAS.

 

• XII. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

LAVA COOKWARE FRANCE SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients, y compris en utilisant des cookies et, sous réserve d’acceptation par le Client, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LAVA COOKWARE FRANCE SAS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Les demandes sont à adresser par courrier électronique à l’adresse support@lecreuset-france.zendesk.com.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 17.07.2013 enregistrée sous le numéro 1688230.

 

• XIV. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Tout litige découlant ou en relation avec une vente soumise aux présentes conditions générales de vente sera tranché en application du droit français les tribunaux compétents selon le droit commun.

 

Depuis 1983, Lava Cookware est expert dans la fabrication des cocottes en fonte. Ce savoir-faire français inégalé nécessite une attention de tous les instants : chaque cocotte a son moule unique, détruit après la cuisson, et est émaillée à la main avant d’être vérifiée dans les moindres détails par les experts Lava Cookware.

Lava Cookware propose également différentes gammes de produits avec des matériaux adaptés pour chaque type de préparation et de cuisson : céramique, aluminium forgé, inox multicouches, silicone et textile qui sauront vous accompagner au quotidien.

A la fois performants et esthétiques, les ustensiles Lava Cookware répondent à des exigences de qualités mêlées à l’élégance et la praticité.